Conditions générales de vente

Cours collectifs d’allemand

  1. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de cours passé entre le participant à un cours, appelé ci-après « l’étudiant », et l’institut « Speakeasy », appelé ci-après « l’institut ». En signant ce contrat, l’étudiant confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter.
  2. Les frais de cours sont à régler dans leur intégralité avant le premier jour de cours, conformément aux modalités de paiement convenues par contrat. Le montant peut être réglé en espèces ou par virement sur le compte bancaire de l’institut. Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’étudiant. Les tarifs dégressifs proposés pour les cours collectifs de quatre mois et plus ne sont applicables que si les frais de cours sont acquittés en totalité avant le premier jour de cours. Sinon, les tarifs applicables sont ceux prévus pour le paiement par mensualité conformément au tarif en vigueur. Le contrat de cours ne couvre pas le matériel pédagogique, comme par exemple les livres, dont l’étudiant doit lui-même faire l’acquisition.
  3. À l’inscription/la signature du contrat, un droit d’inscription unique de 25 € est dû, lequel n’est pas remboursé en cas de désistement de la part de l’étudiant. Il est possible de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement d’un acompte jusqu’à 14 jours avant le début du cours. Pour les étudiants demandant une attestation d’inscription en vue de l’obtention d’un visa, d’autres dispositions sont applicables (voir point 4). En cas de non-respect de ce délai de résiliation, les paiements déjà effectués restent acquis à l’institut. Nous pouvons garantir une réservation dans un niveau déterminé seulement si le montant des frais de cours a été versé sur le compte de l’institut 14 jours avant le début du cours. Si le paiement intervient plus tard, il se peut que les cours collectifs intensifs en petits groupes soient alors complets, ce qui reporte le début du cours. Aucun désistement ne sera accepté avant le terme du contrat.
  4. Il est recommandé aux étudiants étrangers ayant besoin d’un visa de s’inscrire auprès de l’institut 2 à 3 mois avant le début du cours (en fonction des délais de traitement des demandes par la représentation allemande compétente à l’étranger). Une attestation d’inscription en vue de l’obtention d’un visa étudiant pourra être délivrée à l’étudiant s’il a réglé en totalité les droits d’inscription et les frais de cours pour les trois premiers mois conformément aux tarifs en vigueur. Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’étudiant. En cas de refus de visa, l’étudiant peut résilier le contrat, à condition que l’institut en ait été informé par écrit 14 jours avant le début du cours, en produisant la décision de refus de la représentation allemande compétente. Notre institut rembourse alors l’acompte versé par l’étudiant, déduction faite de frais d’administration s’élevant à 80 €. Les frais bancaires qui pourraient résulter du remboursement sont à la charge de l’étudiant.
  5. Une session mensuelle comprend 4 semaines de cours, une unité de cours dure 45 minutes.
  6. Le nombre minimal de participants à un cours collectif est de 6 personnes. En deçà de ce nombre, l’institut se réserve le droit de réduire le nombre d’heures hebdomadaires car l’efficacité du cours s’en trouve accrue, ou encore d’annuler complètement le cours concerné. Si l’annulation a lieu à l’initative de Speakeasy, l’étudiant peut réserver une place dans une session ultérieure ou obtenir le remboursement des frais de cours, déduction faite des droits d’inscription.
  7. Les unités de cours tombant un jour férié légal sont annulées purement et simplement. Si l’étudiant manque d’assiduité ou ne se présente pas du tout, les frais de cours restent à sa charge. De plus, il n’a droit ni à rattraper les unités de cours manquées, ni à participer à une session ultérieure, ni à un remboursement des frais de cours.
  8. Les cours sont dispensés selon des méthodes dont l’intérêt et l’efficacité pédagogiques sont avérés. L’étudiant ne peut prétendre à un enseignant ou une méthode pédagogique particuliers.
  9. L’étudiant est responsable des dommages qu’il occasionne dans les locaux de l’institut. L’institut décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages ou blessures de l’étudiant en particulier dans le cadre des excursions ou des activités extrascolaires.
  10. Si une clause du présent contrat s’avérait non valide, la validité des autres clauses n’est pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la cause non valide par une disposition valide qui s’en rapprochera autant que possible.
  11. Pour tout litige, le tribunal de Cologne est seul compétent.